Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INOFAN LA VENTILATION INTELLIGENTE
INTERTEC S.A

Numéro de dépôt :
96630947
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque INOFAN LA VENTILATION INTELLIGENTE

Déposée le 17 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) INTERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INOFAN LA VENTILATION INTELLIGENTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERTEC domicilié(e) BP 30 - 5, allée du Chêne Vert, 35650 LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 235 829 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERTEC - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTERTEC a également déposé les autres marques suivantes : SYSTEME 24 , SYSTEM24 , ROTEC


INTERTEC S.A - BP 30 - 5, allée du Chêne Vert, 35650 LE RHEU - France - SIREN 332235829


INTERTEC - France


Inscription le 24 mars 1997 - Rejet total n°234776 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-03-24

- Matériel de ventilation