Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INOFAN LA VENTILATION INTELLIGENTE
Numéro de dépôt :
96630947
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque INOFAN LA VENTILATION INTELLIGENTE
Déposée le 17 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) INTERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INOFAN LA VENTILATION INTELLIGENTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERTEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 mars 1997 - Rejet total n°234776 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-03-24